Le propriétaire du site, à travers sa maison mère, la société LES GRANDS CHAIS DE FRANCE SAS (ci-après « la Société »), s’engage, en tant que Responsable de Traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à respecter le droit au respect de la vie privée, et notamment les données à caractère personnel, de toute personne visitant et/ou communiquant et/ou recevant des informations sur les sites internet et pages sur les réseaux sociaux du Groupe GCF ainsi que par e-mails (incluant les newsletters) et formulaires de correspondance (ci-après « les Utilisateurs »).
La présente Politique de Confidentialité a pour objet d’informer les Utilisateurs sur la manière dont la Société traite leurs données à caractère personnel (ci-après « Données Personnelles »), et notamment de préciser les modalités de collecte, d’utilisation, de stockage et d’archivage relatifs à ces Données Personnelles.
1. Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?
La Société, en qualité de Responsable de Traitement, collecte et utilise les Données Personnelles des Utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur afin d’assurer la gestion des courriers qui seraient envoyés à la Société.
La Société ne collecte pas de Données Personnelles de mineurs.
2. Quel est le fondement légal du traitement ?
La base légale du traitement est la correspondance envoyée par l’Utilisateur à la Société.
3. Quelles sont les données personnelles collectées vous concernant ?
Nous collectons uniquement les informations communiquées par l’Utilisateur (nom, prénom, adresse, etc) qui joindrait un courrier à la Société, afin de pouvoir répondre à l’Utilisateur le plus efficacement possible.
4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Les destinataires de ces données sont :
- la Société ;
- les autres sociétés du Groupe GCF ;
- les sous-traitants de la Société si cela s’avère nécessaire.
La Société s’assure que les destinataires des données offrent des garanties sérieuses de sécurité et de confidentialité des Données Personnelles qu’elle leur transmet.
Nous pouvons également être amenés à divulguer vos Données Personnelles si la loi nous y oblige ou si nous estimons, en toute bonne foi, qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour se conformer à des procédures judiciaires, répondre à des réclamations ou préserver la sécurité ou les droits de la Société, de ses clients ou du public.
5. Vos données sont-elles transférées en dehors de l'Union Européenne ?
Les Données Personnelles sont en principe exclusivement traitées au sein de l’Union Européenne.
Dans le cas où elles devraient être transférées en dehors de l’Union européenne, la Société prendra toutes les mesures nécessaires afin de garantir leur protection.
Ainsi, la Société s’assurera de la protection des Données Personnelles de l’Utilisateur lors du transfert, et que les entités tierces respectent un haut niveau de protection des Données Personnelles de l’Utilisateur, conformément aux exigences européennes, notamment par le biais des Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne.
6. Comment sont conservées vos données personnelles ?
Les Données Personnelles sont conservées dans le respect des normes françaises et européennes applicables.
Les Données Personnelles seront conservées pendant 5 ans à partir de la collecte de Données Personnelles. A l’expiration de ce délai, elles seront détruites par la Société.
L’Utilisateur peut demander l’effacement ou la modification des Données Personnelles à tout moment conformément aux dispositions de l’article 7 ci-après.
La Société mettra en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles de l’Utilisateur qui auront été collectées via les sites de la Société.
Ces mesures consistent notamment à conserver les Données Personnelles dans des environnements d’exploitation sécurisés, accessibles uniquement aux membres du personnel de la Société autorisés, ainsi qu’aux mandataires et contractants spécialement autorisés à cet effet.
7. Quels sont vos Droits au regard du traitement des données personnelles ?
Conformément aux normes françaises et européennes relatives à la protection des données à caractère personnel, et particulièrement au Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018, l’Utilisateur a un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement, d’opposition au traitement et de portabilité.
L’Utilisateur a en outre la possibilité de retirer son consentement pour les traitements le nécessitant. Ainsi, les données seront supprimées.
L’Utilisateur qui souhaite effectuer des demandes sur la portabilité de ses Données Personnelles, ou pour l’exercice de tout autre droit indiqué ci-dessus, peut contacter la Société :
- Par email à l’adresse suivante : dpd@lgcf.fr
- Ou par courrier postal à l’adresse suivante :
Délégué à la Protection des Données
Les Grands Chais de France
1, rue de la Division Leclerc,
67290 PETERSBACH.
L’Utilisateur a également la possibilité de soumettre ses réclamations auprès de l’autorité de contrôle des Données Personnelles :
- En France, l’Utilisateur peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la « CNIL »), dont le site internet est accessible ici : https://www.cnil.fr/ .
- Pour les autres Etats, la liste complète des autorités locales compétentes en matière de protection des données se trouve sur le site institutionnel suivant :
http://ec.europa.eu/newsroom/article29/item-detail.cfm?item_id=612080